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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Cavaliernoir.fr entre :
Le vendeur :
Damien Lecluse – Micro-entrepreneur
Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@cavaliernoir.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
SIRET : 929 619 658 00016
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur Cavaliernoir.fr.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Toute commande passée sur Cavaliernoir.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de litige ou de défaut de paiement.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le délai de livraison est généralement de 4 à 8 jours ouvrés.
Le délai total estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes des transporteurs.
Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client afin de suivre l'acheminement de son colis.
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.
Indépendamment de ce délai légal, Cavalier Noir permet au Client de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception de sa commande, conformément à sa Politique de retour et de remboursement.
Toute demande doit être adressée à :
Cavaliernoir.fr accepte les retours jusqu'à 30 jours après réception du produit, conformément à sa Politique de retour et de remboursement.
Le produit devra être retourné conformément aux conditions prévues par cette politique et après prise de contact avec notre service client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
En cas de produit reçu défectueux ou endommagé, le Client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la réception, afin de faciliter le traitement de sa demande.
Une solution adaptée sera proposée après examen du dossier, conformément aux garanties légales applicables.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Cavaliernoir.fr
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
E-mail : contact@cavaliernoir.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
